Conditions générales d’utilisation du service solipuravian
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site solipuravian.com et du service d’abonnement.
19 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant le service solipuravian, vous acceptez sans réserve ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le site.
Définitions
Les termes suivants sont employés dans ce document :
« Service » désigne l’ensemble des prestations proposées par solipuravian dans le cadre de l’abonnement.
« Utilisateur » correspond à toute personne accédant au site ou souscrivant un abonnement.
« Abonnement » signifie l’offre mensuelle à 250 $ TTC, sans engagement à long terme.
« Conditions » désigne le présent document et ses modifications à venir.
Utilisation du service
Le service est réservé à un usage individuel, conformément à la législation canadienne en vigueur.
Éligibilité
Le service est accessible aux personnes majeures résidant au Canada. L’abonnement n’est pas ouvert aux mineurs.
Preuve d’âge peut être demandée à tout moment.
Obligations de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter l’ensemble des règles suivantes :
Utilisations interdites
Sont strictement interdites les pratiques suivantes :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, logos, images) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction nécessite une autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des informations publiées dans le cadre du service.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant du contenu, vous accordez à solipuravian un droit d’utilisation non exclusif, limité à l’exploitation du service.
Respect de la vie privée et données
solipuravian s’engage à protéger vos données personnelles selon la politique de confidentialité en vigueur.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
Des informations détaillées figurent dans la section Mentions légales.
Avertissement spécifique
Aucun résultat n’est garanti. Les informations fournies sont à titre indicatif uniquement.
Limitation de responsabilité
solipuravian ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un usage inapproprié du service ou des décisions prises sans analyse personnalisée.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser solipuravian en cas de préjudice résultant d’un usage non conforme.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Québec.
Arbitrage
En cas de désaccord, une tentative de médiation sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
La médiation ne suspend pas les droits légaux.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs européens peuvent accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges.
En savoir plus sur ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et solipuravian.
Droit applicable au service solipuravian
La loi canadienne régit l’ensemble des présentes conditions.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’abonnement à tout moment, sans motif particulier.
Modifications
solipuravian se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute question sur les conditions d’utilisation, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@solipuravian.com
Téléphone: +1 (905) 643-3199
Adresse postale: 319 Rue W Hastings, suite 400, Vancouver, BC V6B 1K6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 19 septembre 2025
Version: 2.1